Facteur de pianos

Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux services proposés par Pianos J. Deplanque, facteur de pianos, dont le siège social est situé à Morre. En accédant à nos services, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.

2. Services Proposés Les services incluent, sans s'y limiter :

• Accord de pianos.

• Réglage et harmonisation.

• Restauration de pianos.

• Ébénisterie.

• Transport de pianos.

• Vente et location de pianos pour particuliers.

• Location de pianos pour concerts et prestations associées.

3. Tarifs et Paiement 3.1. Tarifs : Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être ajustés sans préavis, sauf pour les devis validés. 3.2. Devis : Un devis gratuit est fourni pour chaque prestation. En général, le devis est valable pour une durée de 30 jours, sauf si le devis stipule une durée différente. 3.3. Paiement : Le paiement est exigible selon les modalités spécifiées dans le devis ou le contrat. Les modes de paiement acceptés incluent espèces, chèque, et virement bancaire.

4. Conditions de Livraison et Exécution des Services 4.1. Accord, réglages et harmonisation : Les rendez-vous sont planifiés en fonction des disponibilités mutuelles. 4.2. Transport : Les services de transport incluent une assurance pour couvrir les dommages éventuels. 4.3. Restauration et ébénisterie : Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du travail.

5. Annulation et Rétractation 5.1. Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date convenue. Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent être appliqués. Dans le cas d'un non-respect d'un rendez-vous à domicile, les frais de déplacement seront dus intégralement 5.2. Annulation des transports et concerts :

1. Annulation avant J-14 : En cas d'annulation de la prestation, si celle-ci est notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) au plus tard 14 jours avant la date prévue du transport ou concert, une retenue de 20 % du montant total du devis sera due. Cette retenue sera transformée en avoir, valable pendant 6 mois à compter de la date d'annulation, pour toute prestation future avec le même prestataire.

2. Annulation à partir de J-14 : Si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date du transport ou concert, le client sera tenu de régler 50 % du montant total du devis. Ces 50 % peuvent également être transformés en avoir, valable pendant 6 mois à compter de la date d'annulation, pour toute prestation future avec le même prestataire.

3. Utilisation de l'avoir : L'avoir doit être utilisé dans les 6 mois suivant l'annulation. Passé ce délai, l'avoir deviendra caduc, sans possibilité de remboursement ni de prolongation.

4. Non-paiement : En cas de non-paiement dans les délais prévus, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur. 5.3. Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les services non encore exécutés.

6. Responsabilité et Assurance 6.1. Pianos J. Deplanque s'engage à fournir les services avec diligence et conformément aux règles de l'art. 6.2. Une assurance professionnelle couvre les dommages pouvant survenir pendant les prestations. 6.3. Pianos J. Deplanque ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des tiers ou des conditions indépendantes de sa volonté.

7. Données Personnelles Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Litiges En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Pianos J. Deplanque

9. Acceptation des CGV L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Date de mise à jour : 30/12/2024